Qu'est ce que l'extrait KBIS ?

Le Kbis est le document officiel qui permet d’attester que l’entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document est donc indispensable à toute entreprise, c'est sa carte d'identité. Il regroupe de nombreuses informations permettant d’identifier une entreprise telles que sa dénomination, sa forme juridique, son capital social ainsi que son activité.

1. A quoi sert-il ? Quelle est sa durée ?

Il peut être demandé dans le cadre de formalités administratives, par des organismes officiels, des partenaires commerciaux...
L'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné.

3. Que contient-il ?

Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. L'extrait de KBIS regroupe toutes les mentions ci-dessous : 

  • le nom du greffe d'immatriculation ;

  • la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;

  • la date d'immatriculation d'origine

  • le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN 9 chiffres). Ce numéro est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene. 

  • la forme juridique (SARL, SA, SAS…) ;

  • le montant total du capital social ;

  • l'adresse postale du siège ;

  • la date de création de la société ;

  • l'activité de l'entreprise et le code NAF ;

  • l'activité détaillée (texte)

  • Les identités des mandataires sociaux (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, fonctions, nationalité).

4. Comment l’obtenir ?

Il est possible de commander son kbis : par voie postale ou directement en ligne sur le site Infogreffe. Le représentant légal devra faire une demande au greffe du tribunal de commerce dont relève sa société pour obtenir un nouveau lot d’extraits Kbis. C'est le greffier du tribunal de commerce qui délivre et certifie l'extrait de commerce.