Qu'est ce que l'extrait KBIS ?
Le Kbis est le document officiel qui permet d’attester que l’entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document est donc indispensable à toute entreprise, c'est sa carte d'identité. Il regroupe de nombreuses informations permettant d’identifier une entreprise telles que sa dénomination, sa forme juridique, son capital social ainsi que son activité.
1. A quoi sert-il ? Quelle est sa durée ?
Il peut être demandé dans le cadre de formalités administratives, par des organismes officiels, des partenaires commerciaux...
L'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné.
3. Que contient-il ?
Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. L'extrait de KBIS regroupe toutes les mentions ci-dessous :
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le nom du greffe d'immatriculation ;
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la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
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la date d'immatriculation d'origine
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le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN 9 chiffres). Ce numéro est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene.
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la forme juridique (SARL, SA, SAS…) ;
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le montant total du capital social ;
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l'adresse postale du siège ;
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la date de création de la société ;
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l'activité de l'entreprise et le code NAF ;
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l'activité détaillée (texte)
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Les identités des mandataires sociaux (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, fonctions, nationalité).
4. Comment l’obtenir ?
